1. Le service
« Annonces du Bas-Rhin » (basrhin.net) est un service gratuit de petites annonces généralistes dans le département du Bas-Rhin (67), entre particuliers et professionnels : immobilier, véhicules, emploi, maison, high-tech, loisirs, animaux, culture et divers. L'éditeur met à disposition un espace de publication ; il n'est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire dans les transactions conclues entre utilisateurs. L'utilisation du service vaut acceptation du présent règlement.
2. Publication d'une annonce
Le dépôt est gratuit et ne nécessite pas de compte préalable. L'annonceur choisit lui-même la rubrique, rédige le texte, fixe le prix et fournit les photos ; il en assume seul la responsabilité. Une annonce doit décrire un bien, un service ou une offre réels, disponibles et licites, situés ou proposés dans le Bas-Rhin ou sa périphérie. Elle reste en ligne environ un mois, sauf retrait anticipé par l'annonceur ou par l'éditeur. Aucune garantie de parution, de durée ni de position n'est accordée.
3. Contenus interdits
- les biens ou services dont la vente est interdite ou réglementée (armes, médicaments, contrefaçons, animaux protégés, données personnelles…) ;
- les contenus à caractère sexuel, les offres de rencontre ou de services intimes ;
- les annonces trompeuses, les « bonnes affaires » exigeant un acompte, un virement ou des codes de recharge, les faux emplois et les chaînes d'argent ;
- les contenus injurieux, discriminatoires, portant atteinte à un tiers ou publiant ses coordonnées sans son accord ;
- les doublons, les annonces mal classées et le démarchage massif.
L'éditeur peut refuser, reclasser ou retirer une annonce sans préavis ni justification, et suspendre l'accès d'un annonceur récidiviste.
4. Prix, transactions et prudence
Les prix sont indiqués par les annonceurs, toutes taxes comprises sauf mention contraire, et n'engagent que ces derniers. L'éditeur ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans le paiement ou la livraison. Nous recommandons la remise en main propre dans le Bas-Rhin, la vérification du bien avant paiement et le refus de tout acompte. Les échanges entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.
5. Modération et signalement
Chaque annonce est relue avant publication et peut l'être à nouveau à tout moment. Ce contrôle est effectué avec des moyens raisonnables sans pouvoir être exhaustif. Toute personne peut signaler une annonce depuis la page Contact : les signalements sont traités en priorité.
6. Propriété des contenus
L'annonceur conserve ses droits sur les textes et photos qu'il publie et autorise l'éditeur à les afficher, les reproduire et les adapter (recadrage, redimensionnement) pour les besoins du service, y compris sur les moteurs de recherche. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.
7. Données personnelles
Les données saisies (adresse e-mail, téléphone, texte de l'annonce) servent uniquement à publier l'annonce, à mettre en relation et à modérer le service. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Conformément au RGPD, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer depuis Mon compte ou via la page Contact. Le numéro de téléphone n'est jamais affiché en texte brut : il est révélé sous forme d'image, à la demande du visiteur.
8. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce d'assurer un service disponible et sûr, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, de l'issue des transactions, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Le présent règlement est régi par le droit français.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version affichée sur cette page fait foi. Pour toute question, utilisez la page Contact.